Conditions Générales de Ventes
La présence et la participation d'un individu, d'un groupe à un séjour ou une location au Relais Loisirs de Brametourte impliquent l'acceptation des conditions suivantes :Article I - RESERVATION
Les réservations sont ouvertes toute l'année.
Pour tous les séjours, une réservation implique un accord écrit. Tous les séjours donnent lieu à l'établissement d'un bon de réservation ou de location.
Celui-ci définit la nature, les dates, la durée du séjour, les prestations (activités) choisies, les excursions, les effectifs et les gratuités, mais aussi le prix total du séjour et l'acompte à verser.
Ce document doit nous être retourné dans un délai de 15 jours, dûment rempli et signé, ainsi que les conditions générales de ventes remplies qui doivent elles aussi être signées. Ces documents constituent un engagement réciproque.
La réservation est définitivement enregistrée à réception du premier acompte demandé, du bon de réservation ou contrat de location et des conditions générales de ventes.
Article II - PAIEMENT
Acompte de 20 % du montant total du séjour à la signature du bon de réservation ou du contrat de location et des conditions générales de vente.
Le solde est à régler sur présentation de la facture définitive.
Les titres de paiement acceptés sont : chèque bancaire ou postal, chèques vacances, carte bancaire (uniquement avec le paiement en ligne) et virement bancaire.
Article III - MODIFICATION D'EFFECTIFS
En supplément : si le nombre de participants est supérieur au bon de réservation. L'organisateur se doit d'en informer le Relais au plus tôt pour que celui-ci puisse pallier aux différents problèmes de logistique (commande de repas, préparation des chambres, des salles, activités) et que la prestation puisse être réalisée dans les meilleures conditions.
En déduction : une marge de 10 % de réduction des effectifs est acceptable, il n'est pas facturé de supplément.
Au-delà de 10%, il vous sera facturé la moitié de l'effectif absent.
Article IV - ANNULATION
En cas d'annulation totale du séjour, l'acheteur doit en informer le Relais Loisirs par lettre recommandée avec accusée de réception.
Les pénalités suivantes sont appliquées :
- plus de 30 jours avant le premier jour du séjour : le Relais Loisirs conserve l'acompte de 20 % afin de se dédommager forfaitairement de la perte qu'il subit.
- entre 30 et 8 jours avant le premier jour du séjour : le Relais Loisirs facture un dédit de 50 % du montant du séjour.
- moins de 8 jours avant le premier jour du séjour : le Relais Loisirs facture un dédit de 100 % du montant du séjour.
Article V - TARIFS
Les tarifs indiqués dans le devis sont calculés sur la base de la demande. Ces tarifs sont communiqués sous réserve d'erreur d'impression ou d'omission. Ils sont valables 60 jours a compté de la date d'émission du devis. Ils seront définitivement pris en compte à la signature de la réservation
Article VI - TAXE DE SEJOUR
Une taxe de séjour est à régler à la commune du Relais. Cette taxe apparaît sur la facture et doit être réglée avec le solde de votre séjour.
Sont exonérés :
- les mineurs de moins de 13 ans, les colonies et centres de vacances collectives d'enfants.
- les personnes handicapées et les personnes en centres pour handicapés adultes.
- les personnes en centres d'hébergement ou de réinsertion sociale.
Article VII - PARKING
Les voitures, minibus sont autorisés sur le centre uniquement lors de l'arrivée et du départ. Il sera possible d'amener votre véhicule à proximité des bengalis, mobil home, gîte pour décharger et charger vos effets personnels liés au séjour. En dehors de ce temps, les véhicules devront être stationnés sur le parking prévu à cet effet.
Pour les bus 50 places, le parking est seul accessible. Les groupes devront décharger et charger leurs effets personnels sur le parking et se rendre à pied avec leurs bagages sur les lieux d'hébergement.
Article VIII - ESPACE BARBECUE
Les barbecues sont autorisés uniquement dans l'espace réservé à cet usage.
Article IX - TRANSPORTS
Tous nos tarifs s'entendent sans les transports que cela soit :
- les trajets aller/retour de votre domicile au Relais Loisirs de Brametourte
- les excursions ou les activités en dehors du centre
Article X - MODALITES D'ACCUEIL ET DEGRADATIONS
Au début et à la fin de chaque séjour, un état des lieux, des locaux et du matériel mis à disposition devra être dressé, constaté et signé par les deux parties en présence de leurs représentants. Toutes dégradations ou disparitions de matériel seront facturées en sus du séjour.
Article XI - ASSURANCE ANNULATION
Cette assurance n'est pas comprise dans nos tarifs.
Article XII - VOLS ET DETERIORATIONS
Le Relais Loisirs ne peut pas être tenu responsable des vols et détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, y compris sur les parkings.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT A LA LOCATION DU GITE DE GROUPE
Article XIII - DEFINITION DU GROUPE
Le tarif « groupe » s'applique à partir de 10 personnes.
Article II (1) - PAIEMENT
Le paiement du solde du séjour se fait à l'arrivée du locataire sur présentation de la facture.
Article V (1) - TARIFS
Le tarif de base comprend :
La location du gîte et de sa cuisine avec tout le matériel de cuisine, tables, bancs, literie (oreiller, couverture, alèse) pour 30 personnes maximum.
Les charges d'électricité et de chauffage sont comprises dans le tarif.
Ne sont pas fournis les draps (sauf si cela a été mentionné sur le devis et le bon de réservation) et le linge de maison.
Article XIV - LOCATION DRAPS
Vous avez la possibilité de louer sur place les draps (housse et plat) + la taie d'oreiller au tarif de 3.50 €.
Article VI (1) - TAXE DE SEJOUR
Elle est de 0.75 € par nuit et par personne. Elle n'est pas comprise dans le prix de la location sauf si elle est mentionnée sur le devis et le bon de réservation.
En sont exonérés : voir VI
Article XV - ARRIVEE ET DEPART
L'arrivée et le départ au gîte pour :
- une nuit en semaine
- du Lundi au Jeudi de 16h à 12h - un week-end
- du Vendredi 12h au Dimanche 16h - 7 jours ou plus
- du samedi 16h au Samedi 10h
Tous les départs/arrivées anticipés ou retardés ne peuvent se faire sans entente préalable et accord du Relais Loisirs de Brametourte.
En cas de départ anticipé par rapport aux dates réservées, aucun remboursement ne sera fait. En cas de disponibilité, vous pouvez prolonger votre séjour. Les journées supplémentaires vous seront facturées au tarif en vigueur.
Article XVI - ETAT DES LIEUX - CAUTIONS
Au début et à la fin de chaque séjour, un état des lieux, des locaux et du matériel mis à disposition devra être dressé, constaté et signé par les deux parties en présence de leurs représentants.
2 chèques de cautions vous seront demandés :
- un de 500 € pour le locatif
- un de 50 € pour le nettoyage
Ils vous seront restitués en fin de séjour après l'état des lieux final si il n'y a aucun manquement, dégradation ou salissures constatés.
Article XVII - NETTOYAGE
Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire. En fin de séjour le gîte doit être restitué en parfait état de propreté, dans le cas contraire la caution « nettoyage » sera conservée.
Le ménage peut nous être confié moyennant l'encaissement du chèque de caution « nettoyage » de 50€.
Attention la caution « ménage » pourra être retenue si les couvertures, rideaux, canapés, fauteuils, tissus d'ameublement sont rendue sales. Si la caution nettoyage ne suffisait pas à couvrir les frais de nettoyage, la caution « locative » de 500€ ne serait rendue qu'après déduction faite des frais de nettoyage.
Article XVIII - RECLAMATIONS
Le locataire à obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon « père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche. Toutes les réclamations les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Article XIX - PISCINE
L'accès à la piscine du centre est libre et non surveillée. Elle est sous la responsabilité des locataires. Les enfants ne sont pas autorisés à pénétrer dans son enceinte sans la présence d'un adulte.
Article XX - ANIMAUX
Les animaux sont acceptés à séjourner dans le gîte (2 maxi.) et exclusivement les animaux classés non dangereux. Ils doivent être obligatoirement pucés ou tatoués avec leur carnet de vaccination à jour. Les animaux devront être tenus en laisse et attachés en toutes circonstances. Ils sont interdits à la piscine. Les propriétaires doivent ramasser les salissures de leurs animaux et respecter la propreté des lieux. Ils sont entièrement responsables des nuisances et dommages qu'ils pourraient occasionner. Il est formellement interdit de laisser les animaux seuls dans le gîte. Tout manquement à ces règles peut entraîner l'exclusion.
Toutes les dégradations commises par un animal seront retenues sur la caution locative de 500€.
Article XXI - ASSURANCE
Vous bénéficiez durant votre séjour de la garantie « responsabilité civile » de l'exploitant pour tous dommages corporels ou matériels dont nous aurions été reconnus responsables. La responsabilité de l'exploitant n'est pas engagée en cas de désagrément causés par un tiers : vols, dégradations…
Il appartient au locataire de s'assurer. Le Relais Loisirs de Brametourte décline toutes responsabilités en
cas d'incendie, intempéries… et en cas d'accident relevant de la responsabilité du locataire.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT A LA LOCATION DES MOBIL HOME
Article II (1) - PAIEMENT
Le paiement du solde du séjour se fait à l'arrivée du locataire sur présentation de la facture.
Article V (2) - TARIFS
Le tarif de base comprend :
La location du mobil home avec tout le matériel de cuisine, tables, chaises, literie (oreiller, couverture, alèse) pour 6 personnes.
Les charges d'électricité et de chauffage sont comprises dans le tarif.
Ne sont pas fournis les draps (sauf si cela a été mentionné sur le devis et le bon de réservation) et le linge de maison.
Article XIV - LOCATION DRAPS
Vous avez la possibilité de louer sur place les draps (housse et plat) + la taie d'oreiller au tarif de 3.50 €.
Article VI (2) - TAXE DE SEJOUR
Elle est de 0.20 € par nuit et par personne. Elle n'est pas comprise dans le prix de la location sauf si elle est mentionnée sur le devis et le bon de réservation.
En sont exonérés : voir VI
Article XV - ARRIVEE ET DEPART
L'arrivée et le départ au gîte pour :
- une nuit en semaine
- du Lundi au Jeudi de 16h à 12h - un week-end
- du Vendredi 12h au Dimanche 16h - 7 jours ou plus
- du samedi 16h au Samedi 10h
Tous les départs/arrivées anticipés ou retardés ne peuvent se faire sans entente préalable et accord du Relais Loisirs de Brametourte.
En cas de départ anticipé par rapport aux dates réservées, aucun remboursement ne sera fait. En cas de disponibilité, vous pouvez prolonger votre séjour. Les journées supplémentaires vous seront facturées au tarif en vigueur.
Article XVI - ETAT DES LIEUX - CAUTIONS
A votre arrivée un état des lieux écrit, daté et signé sera fait entre les 2 parties.
2 chèques de cautions vous seront demandés :
- un de 500 € pour le locatif
- un de 50 € pour le nettoyage
Ils vous seront restitués en fin de séjour après l'état des lieux final si il n'y a aucun manquement, dégradation ou salissures constatés.
Article XVII - NETTOYAGE
Le nettoyage du mobil home est à la charge du locataire. En fin de séjour le mobil home doit être restitué en parfait état de propreté, dans le cas contraire la caution « nettoyage » sera conservée.
Le ménage peut nous être confié moyennant l'encaissement du chèque de caution « nettoyage » de 50€.
Attention la caution « ménage » pourra être retenue si les couvertures, les rideaux, canapés, fauteuils, tissus d'ameublement sont rendues sales. Si la caution nettoyage ne suffisait pas à couvrir les frais de nettoyage, la caution « locative » de 500€ ne serait rendue qu'après déduction faite des frais de nettoyage.
Article XVIII - RECLAMATIONS
Le locataire à obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon « père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche. Toutes les réclamations les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Article XIX - PISCINE
L'accès à la piscine du centre est libre et non surveillée. Elle est sous la responsabilité des locataires. Les enfants ne sont pas autorisés à pénétrer dans son enceinte sans la présence d'un adulte.
Article XX - ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés à séjourner dans le mobil home (1 par location) et exclusivement les animaux classés non dangereux. Ils doivent être obligatoirement pucés ou tatoués avec leur carnet de vaccination à jour. Les animaux devront être tenus en laisse et attachés en toutes circonstances. Ils sont interdits à la piscine. Les propriétaires doivent ramasser les salissures de leurs animaux et respecter la propreté des lieux. Ils sont entièrement responsables des nuisances et dommages qu'ils pourraient occasionner. Il est formellement interdit de laisser les animaux seuls dans le mobil home. Tout manquement à ces règles peut entraîner l'exclusion.
Toutes les dégradations commises par un animal seront retenues sur la caution locative de 500€.
Article XXI - ASSURANCE
Vous bénéficiez durant votre séjour de la garantie « responsabilité civile » de l'exploitant pour tous dommages corporels ou matériels dont nous aurions été reconnus responsables. La responsabilité de l'exploitant n'est pas engagée en cas de désagrément causés par un tiers : vols, dégradations…
Il appartient au locataire de s'assurer. Le Relais Loisirs de Brametourte décline toutes responsabilités en
cas d'incendie, intempéries… et en cas d'accident relevant de la responsabilité du locataire.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX GROUPES, ASSOCIATIONS, COLLECTIF D'ENFANTS…
Article II (2) - PAIEMENT
Un acompte de 20 % du montant total du séjour à la signature du bon de réservation ou du contrat de location et des conditions générales de vente.
Une facture d'acompte vous sera établie. Les titres de paiement acceptés sont : chèque bancaire ou postal, chèques vacances, virement bancaire et bon de commande.
Le solde de la facture vous sera envoyé au debut du séjour. Il est à régler au plus tard 30 jours après la fin du séjour.
Article XVI (1) - ETAT DES LIEUX - CAUTIONS
A votre arrivée et votre départ un état des lieux écrit, daté et signé sera fait entre les 2 parties.
Aucun chèque de caution n'est demandé.
Si il y a des manquements, des dégradations ou salissures constatés en fin de séjour, une facture vous sera adressée du montant total des dommages subis.
